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R-15.1, r. 6.2 - Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. La formule de rente pour chaque année de service futur doit être uniforme. La Régie peut cependant approuver toute formule variable qu’elle juge raisonnable.
R.R.Q., 1981, c. R-17, r. 1, a. 39.
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